Conditions générales de ventes

Raison sociale   IMA-X s.a.
Statut juridique et capital social   SA au capital social de 30 990 euros
Siège social   17 Am Pëtz
Code postal   9579
Ville   Weidingen (Wiltz)
Pays   Luxembourg
Téléphone   +352 95 75 52
Fax   +352 95 97 45
E-mail   info@ima-x.com
Site web   www.ima-x.com
TVA intra-communautaire   LU 208 63 014

Conditions générales de ventes :

  1. PRIX
    Nos prix "tarif" s'entendent hors / avec TVA luxembourgeoise (17%). Les prix sont ex-works, c'est-à-dire non compris les frais de transport. Ceux-ci varient en fonction de la nature, de la destination et du poids de la marchandise achetée et seront en fonction du cas, afficher avant la finalisation du paiement ou une nouvelle facture comprenant les frais de transport vous sera envoyée en cas de payement à 30 jours.

  2. PAYEMENT DES FACTURES
    Nos factures sont payables, sauf stipulation contraire, au comptant sur nos comptes bancaires :

    ING Luxembourg : LU53 0141 2429 2140 0000
    bic : CELLLULL
    ING Belgique : BE19 3400 7458 0712
    bic : BBRUBEBB
    BGL BNP PARIBAS : LU52 0030 1613 1240 1000
    bic : BGLLLULL

    Tout retard de payement peut entraîner un intérêt de 12% l'an.

  3. TRANSPORT
    Les frais de port seront pris en charge par le client sauf stipulations contraires.
    La société IMA-X ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou du retard dans la livraison d'un colis, cependant elle mettra tout en œuvre pour retrouver ce colis et le faire livrer au plus vite chez le destinataire. En cas d'absence lors d'une livraison, les colis seront représentés plus tard; toutefois les frais complémentaires seront à charge du client.

  4. FORCE MAJEUR
    IMA-X s'engage à livrer la marchandise commandée dans les meilleurs délais mais peut renoncer à livrer en cas de force marjeur telle : grèves prolongées, intempéries importantes empêchant toute circulation, conflits sociaux, ... et ne peut être tenu responsable.

  5. ECHANGE ET RETOUR
    Les marchandises ne peuvent être retournées chez IMA-X qu'après accord et doivent être rentrées en parfait état, dans l'emballage d'origine et dans un délai de 5 jours maximum après en avoir reçu l'autorisation.

  6. LITIGE
    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si elle devait ne pas aboutir, seuls les tribunaux de Luxembourg sont compétents.